La rupture conventionnelle pour devenir entrepreneur

Rupture Conventionnelle

 

Créer sa propre entreprise est un projet qui aujourd’hui attire de plus en plus de salariés. Malheureusement, beaucoup hésitent à franchir le pas par peur de se retrouver dans une situation financière délicate. La rupture conventionnelle est un dispositif qui présente l’avantage d’aider financièrement les salariés souhaitant se lancer dans l’entrepreneuriat. Voyons en quoi elle est la solution royale pour créer son entreprise. Pour cela, je laisse la parole à Sébastien, de la société Légal’easy, notamment spécialiste du sujet :-) 

 La rupture conventionnelle pour devenir entrepreneur

Démissionner pour créer son entreprise est risqué

Vous souhaiteriez quitter votre employeur pour vous établir à votre compte, mais vous craignez la démission ? Vous avez raison. Une démission prive le salarié de tout droit à l’assurance chômage, puisqu’il décide de quitter son emploi de son propre gré. En démissionnant, vous ne pourrez donc pas compter sur des revenus sociaux pour survenir à vos besoins. Par ailleurs, il faudra généralement compter un laps de temps plus ou moins conséquent (quelques mois voire quelques années) avant que votre nouvelle entreprise ne dégage des bénéfices suffisants pour vous rémunérer.

Dès lors, à moins de disposer d’un patrimoine suffisamment important pour vous permettre à la fois d’investir dans votre entreprise et de vous rémunérer, on comprend que vous soyez dissuadé de quitter votre emploi.

 

La rupture conventionnelle, l’alternative à la démission

La rupture conventionnelle est la solution royale pour se lancer dans l’entrepreneuriat. Comme son nom l’indique, c’est un mode de rupture de contrat fondé sur l’accord mutuel de l’employeur et du salarié de se séparer.

Son avantage est qu’elle ouvre non seulement des droits à l’assurance chômage, vous permettant ainsi de toucher un revenu pendant une période allant de 4 à 36 mois (selon votre ancienneté dans l’entreprise et votre âge). Elle permet aussi le versement d’une indemnité de rupture par votre employeur. Cette indemnité est au minimum égale à l’indemnité de licenciement, c’est-à-dire 1/5 de votre salaire mensuel de référence par année d’ancienneté auquel s’additionne 2/15 de votre salaire mensuel par année au delà de 10 ans d’ancienneté.

Bien souvent, à cette indemnité minimum s’ajoutent des indemnités supplémentaires. Le solde des congés payés non pris restants, notamment, ainsi que des indemnités dites « supra-légales » généralement prévues par la convention collective.

Ces indemnités de rupture vont alors vous permettre de constituer une partie du capital à investir dans votre nouvelle entreprise.

 

Sachez négocier votre rupture avec votre employeur.

Bien évidemment, il vous faut encore convaincre votre employeur d’accepter une rupture conventionnelle. En effet, il peut souhaiter vous garder au sein de l’entreprise, ou bien vous proposer de démissionner puisque cette dernière option ne lui coûtera rien.

Il convient alors d’être honnête sur vos intentions. Dites-lui que vous avez toujours apprécié travailler avec lui, mais que vous pensez plus vous épanouir en créant votre propre entreprise. Faites en sorte autant que possible que votre départ lui pose le moins de problèmes possibles, par exemple en étant flexible sur votre date de départ. Ne l’imposez pas à votre employeur, mais proposez lui de convenir d’une date qui l’arrangerait. Proposez aussi de l’aider à vous trouver un remplaçant, et à former ce remplaçant.

Plus vous atténuerez les conséquences négatives de votre départ pour votre employeur, plus vous maximiserez vos chances que celui-ci accepte votre demande de rupture.

 

Et une fois la rupture conventionnelle signée ?

Vous pouvez alors entreprendre de créer votre entreprise. Par contre, ne tardez pas, car vous ne percevrez pas d’allocations chômage indéfiniment ! 3 ans dans le meilleur des cas, c’est-à-dire si vous êtes âgés de 50 ans ou plus, et si vous avez travaillé 36 mois durant les 36 derniers mois au sein de votre ancienne entreprise.

Faites aussi attention à ne pas faire de concurrence déloyale à votre ancien employeur. Ne dénigrez pas son entreprise ou ses produits, n’adoptez pas une stratégie d’imitation, etc. En plus d’être moralement répréhensible, un tel comportement est illégal et passible de sanctions.

Enfin, vérifiez aussi que votre ancien contrat de travail ne comportait pas de clause de non-concurrence. Si tel est le cas, alors vous n’avez pas le droit de vous lancer dans une activité faisant concurrence à votre ancien employeur. Violer une telle clause vous expose au paiement de dommages-intérêts à votre ancien employeur.

 

 

Conclusion

La rupture conventionnelle est un excellent moyen pour un salarié souhaitant se lancer dans l’entrepreneuriat, car elle lui permet de toucher une indemnité de départ ainsi que des droits aux Assedics. C’est donc une quasi subvention qui devrait encourager les salariés désireux d’entreprendre à s’établir à leur compte.

Retrouvez des témoignages d’anciens salariés sur le site spécialisé www.la-rupture-conventionnelle.fr qui expliquent comment une rupture conventionnelle leur a permis de se lancer dans l’entrepreneuriat.

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